Recrutement responsable et lutte contre le travail forcé

Initialement publié à l’Institut pour les droits de l’homme et les entreprises

L’Organisation internationale du Travail (OIT) définit le travail forcé comme « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de son plein gré. »

Près de 21 millions de personnes sont victimes de travail forcé. C’est un phénomène mondial qui existe dans toutes les régions de la planète et dans tout type d’économie, qu’elle soit industrialisée, en développement ou en transition. Le travail forcé touche les marchés internationaux et domestiques et aucun secteur ou industrie ne peut s’estimer comme étant immunisé(e) ou à l’abri. Les travailleurs immigrés et les populations indigènes sont particulièrement à risque vis-à-vis du travail forcé, les victimes les plus vulnérables étant les femmes et les enfants.

Une enquête du Guardian sur l’industrie de la pêche à la crevette en Thaïlande est un exemple récent de la façon dont on retrouve l’esclavage moderne sur les supply chains. L’enquête a démontré que « de nombreux hommes sont achetés et vendus comme des animaux et séquestrés comme leur gré sur des bateaux de pêche au large de la Thaïlande, et font partie intégrante de la production de crevettes… vendues dans les supermarchés du monde entier. »

De nouvelles lois, comme la Loi britannique sur l’esclavage moderne, sont le point de départ de ce qui sera, espérons-le, une initiative législative mondiale en faveur de la lutte contre l’esclavage moderne. Cette Loi contient une clause de transparence sur les supply chains, qui exige dorénavant que toute entreprise dont le chiffre d’affaires dépasse les 36 millions de livres et qui « fournit des biens et services », « exerce des activités, ou une partie de ses activités, dans toute partie du Royaume-Uni », soit tenue de publier une déclaration annuelle sur l’esclavage et le trafic d’êtres humains.

Le problème de l’esclavage moderne est ainsi directement abordé lors des conseils d’administration et cela oblige, quoi qu’il en soit, les entreprises à être plus attentives à la prévention du travail forcé sur leurs supply chains.

De nombreuses entreprises s’engagent notamment de plus en plus à utiliser des pratiques de recrutement responsables. Mais avec des supply chains vastes et complexes, réparties à plusieurs niveaux et sur plusieurs continents, élever les normes et abolir le travail forcé s’avère être un énorme défi.

Pour les membres de Sedex, découvrir et prévenir le travail forcé sur leurs supply chains est une priorité essentielle. Pour les soutenir, nous avons récemment publié un nouveau guide sur la détection de cas de travail forcé avérés, probables ou possibles, à l’attention des vérificateurs et des lecteurs de rapports d’audit. Ce guide est disponible pour tous nos membres et plus largement, pour toutes les entreprises et tous les vérificateurs. Veuillez trouver ci-dessous les principaux facteurs mis en avant dans le guide, qui pourraient indiquer un recrutement trompeur ou sous la contrainte :

  1. « Les travailleurs se voient facturer de manière frauduleuse des frais pour la nourriture, les vêtements, le transport (tickets de bus, billets d’avion ou de navette maritime), les bilans de santé, les documents de travail et/ou les fournitures dans le cadre de leur recrutement. » Ceci représente un indicateur fort de pratiques de recrutement trompeuses ou coercitives. Ces pratiques conduisent de nombreux travailleurs immigrés à s’endetter lourdement pour conserver un emploi et peuvent augmenter leur vulnérabilité à être exploités, ce qui inclut également le travail forcé. Les employeurs doivent supporter le coût total du recrutement et des placements.
  2. « Les travailleurs sont tenus de signer des papiers vierges, des lettres de démission, etc. qui pourraient les mener à être liés à des conditions de travail auxquelles ils n’avaient pas consenti. » Ceci représente un autre indicateur fort de pratiques de recrutement trompeuses ou coercitives. Le travailleur pourrait être en situation de travail forcé s’il a accepté un travail par la tromperie sur le type ou les conditions du travail, ce qui indique une absence de consentement. De plus, si la liberté du travailleur à quitter l’emploi à tout moment est limitée de quelque façon que ce soit, le travailleur se trouverait en situation de travail forcé.
  3. « Les principales conditions et modalités d’emploi ne sont pas systématiquement fournies aux travailleurs avant l’embauche, en des termes compréhensibles et dans leur propre langue, grâce à une lettre/un accord/un contrat, comme la loi l’exige. » Ceci indique possiblement des pratiques de recrutement trompeuses ou coercitives. L’OIT spécifie que tous les travailleurs doivent être en possession de contrats écrits, dans une langue qu’ils comprennent aisément, qui spécifie leurs droits quant au paiement des salaires, des heures supplémentaires, à la rétention des papiers d’identité et autres problèmes liés à la prévention du travail forcé.

En plus de souligner les pratiques et indicateurs du processus de recrutement, qui ont pour résultat le recrutement d’une personne par tromperie ou sous la contrainte, le guide comprend également deux autres sections qui couvrent ensemble le cycle de l’emploi. La deuxième section concerne les facteurs indiquant que des travailleurs sont contrôlés, isolés, menacés, intimidés afin de les contraindre. La troisième section concerne les pratiques par lesquelles les travailleurs se retrouvent prisonniers : la servitude pour dette, la retenue des salaires, les déductions abusives, qui font que les travailleurs se retrouvent avec un salaire trop faible ou inexistant. Cette section détaille également d’autres pratiques qui empêchent ou limitent la capacité d’un travailleur à démissionner. Lorsque vous identifiez ces facteurs, le guide vous conseille de protéger la possible victime et de collecter et de documenter des preuves pour le suivi, étape primordiale à la poursuite de la démarche lorsque le travail forcé est suspecté ou avéré.

Ces indicateurs seront inclus dans la prochaine version de SMETA, l’un des formats d’audit les plus utilisés au monde, afin de mieux aider les vérificateurs à identifier le travail forcé et les pratiques de recrutement trompeuses ou coercitives.

Bien sûr, l’audit n’est qu’un des outils dont disposent les entreprises pour assurer un recrutement responsable sur leur supply chain. On doit y avoir recours en complément des accords entre les marques et leurs fournisseurs, pour faire face aux problèmes systémiques et aux modèles commerciaux qui créent des risques pour les travailleurs et le commerce durable.